Dernière mise à jour : 02/10/2026
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre DARTAXI Relais (ci-après « le Prestataire ») et tout professionnel chauffeur de taxi (ci-après « le Client ») souscrivant aux services suivants :
- Location de véhicule taxi relais (remplacement temporaire)
- Location de véhicule pour la préparation et le passage de l'examen professionnel de chauffeur de taxi parisien
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Services proposés
2.1 Service de taxi relais
DARTAXI Relais met à disposition du Client un véhicule de taxi homologué T3P (Taxi, VTC, LOTI) en remplacement temporaire de son véhicule immobilisé (panne, accident, révision, immobilisation administrative). Le véhicule est livré à l'adresse indiquée par le Client sur Paris et l'Île-de-France.
2.2 Location pour l'examen taxi parisien
Deux packs de préparation à l'examen professionnel de chauffeur de taxi parisien :
- Pack n°1 — 150 € TTC : session d'1 heure incluant les explications sur le fonctionnement du taximètre, la présentation des équipements et la présentation du véhicule le jour de l'examen.
- Pack n°2 — 350 € TTC : 2 sessions de 2 heures incluant l'entraînement complet sur les équipements (taximètre, imprimante, horodateur), la présentation du véhicule, la formation à l'examen pratique, des cours de conduite, un examen blanc et la remise d'un livret de préparation.
3. Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués en euros TTC. DARTAXI Relais se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées au tarif en vigueur au jour de la confirmation de la commande.
Le paiement est exigible à la remise du véhicule ou à la fin de la prestation, sauf accord écrit préalable. Les modes de paiement acceptés sont communiqués lors de la prise de contact.
Une facture professionnelle avec numéro de TVA est systématiquement remise au Client.
4. Réservation et confirmation
Toute demande de service s'effectue par téléphone au 01 30 76 63 30 ou via le formulaire en ligne. La réservation est confirmée par DARTAXI Relais par retour d'appel ou d'e-mail dans les meilleurs délais.
5. Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- Être titulaire d'une licence de taxi valide et d'une carte professionnelle en cours de validité
- Détenir un permis de conduire valide
- Être couvert par une assurance professionnelle en vigueur
- Utiliser le véhicule relais dans le cadre strict de son activité professionnelle de chauffeur de taxi
- Restituer le véhicule en bon état, propre et avec le même niveau de carburant
- Signaler immédiatement tout incident, accident ou dommage survenu sur le véhicule
6. Obligations de DARTAXI Relais
DARTAXI Relais s'engage à :
- Fournir un véhicule homologué T3P, en bon état de fonctionnement
- Livrer le véhicule dans les délais convenus
- Assurer le remplacement du véhicule relais en cas de panne survenue sans faute du Client
- Émettre une facture professionnelle conforme
7. Responsabilité et assurance
Le Client est responsable de tout dommage causé au véhicule relais pendant la période de location, sauf cas de force majeure dûment constaté. Il lui appartient de vérifier que sa propre assurance professionnelle couvre l'utilisation d'un véhicule de substitution. DARTAXI Relais ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une utilisation non conforme du véhicule.
8. Annulation
Toute annulation doit être signalée dans les meilleurs délais par téléphone ou e-mail. En cas d'annulation tardive (moins de 2 heures avant la livraison prévue), des frais de déplacement pourront être facturés. Pour les sessions de formation, toute annulation moins de 24 heures avant la séance donnera lieu à la facturation de 50 % du montant du pack.
9. Force majeure
DARTAXI Relais ne saurait être tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant d'un cas de force majeure (grève, intempéries, panne généralisée, etc.). Dans ce cas, les parties se rapprocheront pour convenir d'une nouvelle date.
10. Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Paris. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV :
📞 01 30 76 63 30
✉️ relais@dartaxis.fr